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Nos conditions générales de vente - CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la Halle Fermière du Haut-Lignon procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. 

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes proposées par la Halle Fermière du Haut-Lignon, dénommée ci-après "Le Vendeur", sur son site Internet www.hallefermiere.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.hallefermiere.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.hallefermiere.com.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

3. Formation du contrat et commande

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Internet www.hallefermiere.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, le Vendeur se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits. 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet www.hallefermiere.com, indiqués en euros (€), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur le produit.

Le prix total, indiqué dans le récapitulatif de votre commande, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

5. Commande

L’enregistrement d’une commande sur le site Internet www.hallefermiere.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix "Mode de Paiement" sur la page « Paiement ».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

La commande de l’Acheteur sera confirmée par le Vendeur par courrier électronique.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
-  Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) : la vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé du Crédit Agricole et de la confirmation de la commande par le Vendeur.

- Chèque bancaire : la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par le Vendeur du chèque de règlement. Le chèque devra être libellé à l’ordre de la Halle Fermière du Haut-Lignon, puis envoyé à Halle Fermière du Haut-Lignon – Place Des Droits de L’Homme – 43520 Le Mazet-Saint-Voy, accompagné de votre numéro de commande.

Les données enregistrées par le système informatique de www.hallefermiere.com.constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.

7. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par le Vendeur a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.  L'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

8. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Une fois la commande validée et expédiée, l’Acheteur peut à tout moment télécharger sa facture en se connectant sur son espace personnel.

Faute de non respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi inclus, sous réserve de la disponibilité des produits durant les mois de juillet et août, du mardi au vendredi pour les mois de avril, mai, juin et septembre et du jeudi au samedi d’octobre à mars, la Halle Fermière du Haut-Lignon étant fermée en janvier nous ne prendront aucune commande durant ce mois. Les commandes reçues les samedi et dimanche sont expédiées le lundi suivant ou mardi ou jeudi suivant la période de l’année. Les commandes reçues les jours fériés en France, sont expédiées le jour ouvré suivant.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse (numéro de la rue) et bâtiment (numéro)
- Ville
- Code postal
- Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Vendeur.

Les données enregistrées par le système informatique de www.hallefermiere.com  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du Vendeur. Le Vendeur est déchargé, de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Vendeur vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Toute commande passée sur le site Internet www.hallefermiere.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents au Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@hallefermiere.com.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. 

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site www.hallefermiere.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Loi application et juridiction compétente

Les ventes de produits de la Halle Fermière sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.

15. Information et liberté

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.hallefermiere.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

Par l'intermédiaire de www.hallefermiere.com, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de www.hallefermiere.com. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Le Vendeur par courrier ou par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur. L'équipe de la Halle Fermière du Haut-Lignon !